Les statuts

samedi 4 juin 2016
par  etienne

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral des statuts de l’association Club Croisière Les Argonautes, dans un fichier au format microsoft word, lisible par tout traitement de texte.
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Word - 47.5 ko

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club Croisières les Argonautes

ARTICLE 2 : Objet

1) Organisation de croisières à la voile
2) Formations théoriques et pratiques à l’exercice de la navigation à voile
3) Organisation de manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s’y rapportant.

L’Association s’interdit toute discrimination.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la à l’adresse suivante :
Maison de la Vie Associative - 122 bis, rue du Barbâtre 51100 REIMS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Affiliation à la FFVoile

A ce titre l’Association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de la FFVoile…)adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la Fédération, de la Ligue et du Comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.
L’Association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses Membres et justifier d’une licence club FFVoile pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement.
(arbitres, moniteurs et entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à la voile.
Elle prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la Ligue et le Comité Départemental.
De respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives.

L’affiliation est obligatoire pour obtenir un agrément ministériel.

ARTICLE 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

1) Du produit des cotisations des Membres
2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes
3) Du produit des rétributions perçues pour services rendus
4) Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice
Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Cotisations

Chaque Membre de l’Association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation sont déterminés par l’Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 8 : Composition

L’Association se compose de :

Membres d’honneur, ils peuvent être nommés par le Conseil d’Administration, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Tout Membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
Membres actifs, ce sont des Membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l’Association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des Membres qui contribuent à aider l’Association par des dons, seuls les Membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s’ils sont un nombre restreint.

ARTICLE 9 : Admission

Chaque Membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le réglement intérieur du Club qui lui sont communiqués à son entrée dans le club.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd :
1) Par démission (adressée par écrit au Président de l’Association).
2) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association et également pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications et assurer sa défense.
3) Par décès (il n’empêche pas de continuer à figurer de manière honorifique parmi les Membres fondateurs ou les Membres bienfaiteurs du club).

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant sept neuf Membres élus au scrutin secret pour quatre trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Le Conseil d’Administration pourra être renouvelé chaque année par tiers. Les Membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres.
Il est procédé à leur remplacement lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale, en particulier pour ce qui concerne la représentation féminine.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration et également au bureau de l’association.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses Membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un(e) président(e)
un(e) trésorier(e)
un(e) secrétaire(e)
un(e) ou des adjoint(es)

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
La présence au moins de la moitié de ses Membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 14 : Indemnisations

Les Membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification.

ARTICLE 15 : Fonctions du Président de l’Association

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toute transaction.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre Membre du Conseil d’Administration.
Cependant , en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial sans autorisation préalable du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 : Rôle des autres membres

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux, tant des Assemblées Générales, que des réunions du Conseil d’Administration ; ils sont contresignés par le Président et par un Membre du Conseil.
Il tient le Registre Spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Secrétaire Général est également en charge du personnel salarié.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président (il dispose normalement et conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires du groupement sportif ; dans la pratique, et pour éviter bien des tentations, il est plutôt recommandé de le laisser seul utiliser le chéquier, sur présentation de justificatifs en bonne et due forme contresignés par le Président).
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

ARTICLE 17 : Les Assemblées Générales de l’Association

Les Assemblées Générales se composent de tous les Membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elles sont réunies sur :
- convocation du Président ou du Secrétaire Général.
- demande des Membres représentant au moins le quart des Membres de l ’Association.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour, prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou par courriels (mailing) adressés et expédiés aux Membres au moins quinze jours avant la date convenue.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les propos inscrits à l’ordre du jour.

Le quorum est fixé au tiers plus un des Membres de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour lors d’une seconde Assemblée Générale, avec au minimum quinze jours d’intervalle, qui délibère des propos à l’ordre du jour, quel que soit le nombre des Membres présents.

Chaque Membre de l’Assemblée Générale a une voix. Et autant de voix supplémentaires qu’il y a de procurations qui lui ont été données par les Membres de l’Association n’assistant pas à l’Assemblée Générale, dans un maximum de cinq procurations par Membre. Une preuve écrite est légitime pour chaque vote par procuration.

L’ Assemblée Générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’Association. Plus généralement c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les Membres de l’Association
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président, le Secrétaire et un Membre du Conseil d’Administration.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque Membre présent et certifié conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les Membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17 et comprend tous les Membres de l’Association.
Une Assemblée Générale peut être provoquée à la demande du tiers des membres de l’Association.
Le Président préside l’Assemblée Générale.
L’ Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.
L ’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des Membres présents. Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration peut être admis.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins le quart des Membres présents exigent le scrutin secret et à l’exception des votes portant le nom des personnes.
Dans le cas où le tiers des Membres ne seraient pas présents ou représentés, l’Assemblée Générale sera à nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle statuera des questions à l’ordre du jour sans condition de quorum.

ARTICLE 19 : Modification des statuts et dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’Association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre Association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des Membres de l’Association.
La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’Assemblée Générale. Elle est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des Membres présents,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 21 : Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.


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