Le réglement intérieur du Club

vendredi 15 avril 2016
par  etienne

Vous trouverez ci-dessous le réglement intérieur du Club Croisière Les Argonautes, dans un fichier au format microsoft word lisible par tous les traitements de texte. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’icone qui s’affiche sur l’écran.

Word - 70 ko

 Règlement Intérieur du Club Croisières LES ARGONAUTES

Préambule

Après avoir lu le Règlement Intérieur, chaque Membre (ou son représentant légal) s’engage à en respecter tous les articles. Les Membres du Conseil d’Administration et les responsables de commission désignés par lui sont habilités à faire respecter ce règlement. L’initiative des modifications du présent règlement revient au Conseil d’Administration. Il est confirmé par la prochaine Assemblée Générale à la majorité des présents et est opposable à tous les Membres du CLUB CROISIÈRES LES ARGONAUTES

Article 1. Dispositions générales

Le présent Règlement Intérieur constitue le complément des Statuts du Club Croisères LES ARGONAUTES et, comme tel, il ne peut ni les modifier, ni les contredire. Il précise les rapports des Membres avec le Club et des Membres entre eux ainsi que les règles de fonctionnement au Club, sur les pontons ou toute autre installation mise en place dans le cadre d’une activité du Club. Il définit et gère les droits et devoirs des Membres. Le règlement intérieur est affiché au Bureau du Club, et fourni à chaque nouveau membre. Il sera consultable sur le site internet du club : www.cc-argonautes.com Sur demande au secrétariat une copie pourra être délivrée au Membre à jour de leur cotisation.

Article 2. Présentation du CC-Argonautes

En vertu des statuts :
2.1. Constitution :
Le Club Croisières Les Argonautes est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901. (Journal Officiel 01 Novembre 1997-1098-du 14 Octobre 1997) A ce titre, il est laïc et apolitique.
2.2. But : En vertu de l’Article 1 des Statuts, le CC-Argonautes a pour mission de favoriser, initier, organiser et populariser la pratique de la voile en croisière pour tous. Dans ce but :
2.2.a. Il assure des cours d’initiation et des cours théoriques de navigation, de manoeuvre sous voile et au moteur, d’entretien des bateaux et de sécurité sur l’eau.
2.2.b. Il organise pour ceux qui le demandent une préparation aux diplômes : le permis mer et le Certificat Radiotéléphoniste Restreint.
2.2.c. Il met à la disposition de chacun ses moyens de navigation et d’initiation à la voile sur le Lac du Der ; il organise des croisières sur toutes les mers accessibles ; il accompagne et conseille ceux qui ont le projet de naviguer par eux-mêmes tans sur le plan de la technique et du matériel que sur celui de la manoeuvre et de la navigation.
2.2.d. Il organise des sessions de navigation pour les collectivités qui en font la demande : comités d’entreprises, clubs et associations, y compris les associations d’handicapés dans la mesure de ses compétences.
2.3. Siège  : Le siège du Club Croisères LES ARGONAUTES se situe à la Maison de la Vie Associative “MVA” 122 bis Rue du Barbâtre 51100 REIMS
2.4. La durée d’existence du Club Croisères LES ARGONAUTES n’est pas limitée dans le temps.
2.5. Le Club est affilié à la Fédération Française de Voile (FFV) sous le N° 51008, à la Ligue 19 et au CDV 51.

Article 3. Composition du CC-Argonautes

En vertu de ses statuts, le Club Croisères LES ARGONAUTES se compose de cinq catégories de Membres :
3.1. Est Membre Actif : Toute personne dont l’adhésion a été acceptée par le bureau et ayant réglé le droit d’entrée et la cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
3.2. Est Membre Associé : Toute personne ayant réglé une cotisation partielle correspondant à une participation à des activités nautiques limitées dans le temps ou spécifiques.
3.3. Est Membre Honoraire : Toute personne qui apporte son aide matérielle désintéressée au Club sans pratiquer effectivement un sport nautique. Le montant de cette aide est une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
3.4. Est Membre d’Honneur : Toute personne qui rend des services signalés au Club et nominativement désignée par le conseil d’administration sur proposition justifiée du bureau.
3.5. Composition du Bureau : Six Membres actifs au maximum (Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire-adjointe, Trésorier, Trésorier-adjoint) et au minimum trois membres actifs (Président, Secrétaire, Trésorier).
3.6. Composition du Conseil d’Administration : Neuf Membres actifs. Le Conseil d’Administration, peut augmenter le nombre de ses Membres sur simple décision du Bureau.

Article 4. Formalités d’inscription

4.1. Le formulaire de demande d’adhésion doit comprendre tous les renseignements nécessaires (nom, prénom, adresses postale, mail, téléphone et date de naissance). Il doit être signé par le demandeur (ou du représentant légal si le membre est mineur) qui accepte et reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, et qui à ce titre, renonce à tout recours contre le Club Croisières LES ARGONAUTES et s’engage à les respecter.
4.2. Le formulaire est disponible soit au bureau de la Maison de la Vie Associative, soit via le site internet du club www.cc-argonautes.com, soit envoyé par messagerie aux Membres de l’année précédente.
4.3. L’acceptation de l’adhésion constitue un contrat entre le Membre et le club. Pour être reconnue comme telle, la cotisation doit être réglée dans sa totalité.

Article 5. Adhésion

5.1. L’adhésion est valable pour l’a&nnée civile. Les nouveaux adhérents inscrits entre septembre et décembre bénéficient d’une adhésion, dite “primo-adhésion, qui est prolongée de la date de leur adhésion dans l’année courante jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
5.2. Le montant des cotisations est arrêté par le Conseil d’Administration et validé lors de l’Assemblée générale
5.3. Toute adhésion prise en cours d’année est valable du jour de l’inscription jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
5.4. L’adhésion comprend les cotisations suivantes :
5.4.a. a part du Club
5.4.b. Le forfait de navigation sur le Der (bateau BOHORT)
5.5. Les tarifs sont disponibles sur le site internet du club : www.cc-argonautes.com et au bureau de la Maison de la Vie Associative.
5.6. Chaque embarcation doit avoir un responsable que nous pouvons joindre en cas d’urgence ou de nécessité.
5.7. Aucun remboursement d’adhésion n’est dû à un adhérent quittant l’association en cours d’année.

Article 6. Civisme et protection de la vie privée

6.1. Le Club Croisières LES ARGONAUTES demande à chacun de se respecter les uns les autres, de faire preuve de fair-play, de non-violence, de s’interdire toute discrimination quelles qu’elles soient, d’observer une conduite digne, de refuser toute forme d’harcèlement afin de bien vivre au sein de nos structures.
6.2. Tous participants à une manifestation (animation, rallye, régate etc.) Membres ou non du Club Croisères LES ARGONAUTES , autorisent le club à utiliser gratuitement les images et à les diffuser sur le site et les réseaux sociaux du club. Dans le cas contraire, une demande écrite doit être adressée au président.
6.3. Les adhérents du Club, dès lors qu’ils prennent leur adhésion, renoncent à leur droit à l’image dans le cadre des activités du club au profit du Club.

Article 7. Perte de la qualité de Membre

7.1. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration
7.2. La démission
7.3.
Le décès
7.4. Le non-paiement de la cotisation
7.5. Les Membres qui cessent de faire partie du Club Croisères LES ARGONAUTES , perdent le droit d’utilisation du bateau le “Bohort”, du club-house , des installations gérées, des pontons et du parking de Giffaumont. Ils perdent aussi leur droit sur l’actif du Club Croisères LES ARGONAUTES .
7.6. Un Membre peut être exclu pour les motifs suivants :
7.6.a. Le non-respect des statuts et du présent règlement intérieur
7.6.b. Le vol, la dégradation du matériel ou des locaux

Article 8. Responsabilités et Objectifs

Le Club Croisères LES ARGONAUTES est une association qui fonctionne sur la base du bénévolat. Tout Membre actif est considéré comme bénévole. A ce titre il ne doit pas générer de tâches qui seraient supportées par les autres membres (propreté, rangement, …) et peut se proposer pour toute aide dans la vie du club. Le Conseil d’Administration applique les grandes orientations décidées et votées par les Membres lors de l’Assemblée Générale.
8.1. Les unes dites indispensables, correspondent à des services généraux du Club qui sont des fonctions minima : plomberie, électricité, nettoyage, menuiserie, rangement, peinture, maçonnerie, entretien des bateaux, permanences à la MVA…
8.2. Les autres dites temporaires définies par le bureau du Club pour des objectifs précis : Manifestations à caractère exceptionnel, montage du stand du club aux salons , préparation pour un repas, service, aide pour les cours, les régates et les croisières, etc...
8.3. Pour les mettre en oeuvre le club a besoin des compétences et de la bonne volonté de tous ses Membres.

Article 9. Les services et commissions

Chaque service est confié à une commission constituée par le Conseil d’Administration en fonction des besoins du Club.
9.1 La Commission Gestion :.
9.1.a. Centralise les achats qui ne peuvent être effectués qu’après délivrance d’un bon de commande dûment visé par ses soins
9.1.b. Suit l’évolution des différents postes du budget de fonctionnement et alerte sur les éventuelles dérives
9.1.c. Donne son avis sur l’impact budgétaire lié à toutes les acquisitions réalisées ou à engagées par le club
9.1.d. Est responsable de l’établissement de l’inventaire
9.1.e. Est habilité à demander les commentaires sur les dépenses engagées
9.1.f. Tient à jour les pièces comptables et les justificatifs de dépenses en vue de présentation aux commissaires aux comptes
9.1.g. Effectue à la demande du Président à tout moment de la saison un rapport sur la situation financière du club.
9.2. La Commission communication gère le site internet et ses réseaux sociaux, organise la promotion du club ; elle est le correspondant avec la presse.
9.3. La Commission Entretien du matériel est responsable de la conservation et de l’entretien de tout le matériel appartenant à l’association ou mis à sa disposition
9.3.a. Est habilitée à présenter des observations aux utilisateurs, c’est-à-dire aux responsables d’un entretien défectueux ou du manque de soin apporté dans l’utilisation du matériel
9.3.b. Donne son avis technique sur tout le matériel que le club doit acquérir
9.3.c. Est comptable du matériel possédé par le club
9.3.d. Effectue à la demande du Président à tout moment de la saison un rapport sur l’utilisation et l’état dudit matériel
9.3.e
. Tient à jour un cahier de suivi des différentes interventions réalisées sur les bateaux appartenant ou prêtés au club.
9.4. La Commission Animation, croisières et stages est chargée d’organiser toute manifestation nautique de caractère sportif ou non, dans le cadre du club. Pour se faire elle doit prendre toutes les mesures et autorisations, ainsi que pourvoir aux besoins tant en ressources humaines, qu’alimentaire ou matérielle, gérer le suivi des inscriptions des membres, des rendez-vous et réservations...
9.5. Lorsqu’une activité particulière le justifie, le bureau, avec l’aval du Conseil d’Administration, pourra décider de la création d’une Section Spécifique ou Temporaire servant de cadre à cette activité.

Article 10. Fonctionnement des commissions

Les commissions constituent un lien privilégié entre les Membres et le Conseil d’Administration. Elles peuvent se réunir pour évoquer des problèmes pratiques et proposer des mesures correctives. Le président de l’Association est toujours informé de ces réunions au moins huit jours à l’avance, les Membres du C.A. sont Membres de droit.

Article 11. Sécurité au Lac du Der

Le Club informe les Membres des différents règlements particuliers du Lac du Der. Ils sont disponibles sur le site du Club : http://www.CC-Argonautes.com, notamment les règles de navigation et les mesures de sécurité éditées par le Règlement Particulier de Police du Réservoir du Der Chantecoq des 19 et 21 mai 2010.

Article 12. Inscription aux stages.

Le Club demande à chaque participant une participation à la location du bateau et aux frais de gestion du stage, sauf au chef de bord.
12.1. La réservation d’un équipîer pour une croisière est effective uniquement par le versement d’un acompte de 25% de la location du bateau au trésorier du club, avec un maximum de 150 €, au moins 15 jours avant l’embarquement.
12.2. L’inscription d’un équipier est définitivement acquise lorsque celui ci a réglé la totalité de sa part de la location du bateau et qu’il est à jour de sa cotisation au club et titulaire d’une licence de la FFV.
12.3. Aucun remboursement n’est fait si le stage est écourté quelle qu’en soit la raison.
12.4. Chaque membre de l’équipage, y compris le chef de bord, participe à part égale à la “caisse de bord” qui finance le ravitaillement du bateau, le carburant , les places de port et les dépenses communes à tout l’équipage à terre pendant la durée du stage. Toute autre dépense est à la charge de chacun des participants individuellement.
12.5. Le Club ne prend en charge aucune assurance annulation.

Article 13. Participation aux stages.

Le stage commence et finit sur le ponton d’embarquement.
13.1. Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes données par le Chef de Bord, qui est seul décisionnaire en ce qui concerne le programme du stage, la navigation et la sécurité du bateau et de l’équipage.
13.2. Le Chef de bord tient à jour un livre de bord (conformément au réglement des Affaires Maritimes) et un rapport de stage rédigé sur le formulaire fourni par le Club sur lequel tous les membres de l’équipage ont indiqué leur identité, leur adresse et téléphone à terre, le numéro de leur pièce d’identité et, le cas échéant, le numéro de leur permis-mer et de certificat de RadioTéléphoniste Restreint.
13.3. En cas de navigation à l’étranger, chaque participant, y compris le Chef de Bord, sont requis de posséder à bord les pièces d’identité nécessaires, la carte de licence FFV, les documents de sécurité sociale et de l’assurance de rapatriement.
13.4. A bord, la consommation abusive d’alcool, la possession et l’usage de tout objet et substance illicites sont strictement interdites. La contrevenance à cette règle peut faire l’objet d’une exclusion du stage immédiate par le chef de bord et de poursuites judiciaires des contrevenants par le Club.
13.5.
Si le comportement d’un équipier risque de mettre en danger sa sécurité et/ou celle de l’équipage (physique ou morale), le chef de bord peut le déposer au port le plus proche. Aucun remboursement n’est dû au Club dans ce cas.
13.6. Sur toutes ses décisions, le chef de bord est responsable et rend compte aux Affaires Maritimes et au Conseil d’Administration du Club qui est juridiquement conjointement responsable.

Article 14. Covoiturages et transports.

Que ce soit pour se rendre au quai d’embarquement d’un stage, à la Maison de la Vie Associative pour une réunion ou un cours, ou pour se rendre au Lac du Der, les déplacement sont à la charge et sous la responsabilité entière et exclusive de chacun des membres du Club. Le Club décline toute responsabilité en ce qui concerne tout déplacement en dehors des navigation sur les bateaux appartenant ou loués par le Club.
14.1. Les membres du club, s’ils organisent entre eux un déplacement à plusieurs, le font à leur frais et sous leur responsabilité, quel que soit le mode de transport utilisé.

Article 15. Utilisation des locaux de la Maison de la Vie Associative de Reims.

La Mairie de Reims met gracieusement à la disposition des membres du club un bureau, le numéro 303, son mobilier, une armoire et un ordinateur fixe connecté à Internet. Les 3 badges d’ouverture de ce bureau sont gérés par les membres du Conseil d’Administration.
15.1. Les horaires d’utilisation alloués au club doivent être strictement respectés. L’accès à ce bureau, à l’ordinateur et à l’armoire, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration du club. Leur usage est sous la responsabilité des utilisateurs autorisés.
15.2. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés à des fins personnelles.
15.3. Il est requis de laisser ce local en parfait état de propreté et d’en fermer les portes et fenêtres en partant, ainsi que de ranger et fermer l’armoire après usage.
15.4. Les salles de conférences de la M.V.A. sont réservées exclusivement par les membres du bureau de l’association.

Article 16. Utilisation du Club-House de Giffaumont

Le bâtiment du Club Nautique de Giffaumont érigé sur le port (dont le CC-Argonaute est membre) est à la disposition des Membres. C’est un local communautaire destiné à faciliter l’exercice des activités nautiques et la rencontre des équipages et de leurs familles. Ne s’agissant, ni d’un dortoir, ni d’un local privatif, son utilisation en tant que campement nocturne est interdit. L’accès des locaux est strictement réservé aux Membres à jour de leur cotisation et de leurs invités. Les Membres du Conseil d’Administration et du bureau du CNG sont tous bénévoles, de ce fait, il est bon de ne pas les considérer à votre service, mais de participer à une gestion en « bon père de famille ».
16.1. En aucun cas, le Club House ne peut être utilisé à des fins personnelles.
16.2. Au Club-house et sur les terrasses il est recommandé de respecter quelques bons usages. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute présence étrangère au club, de fermer les portes et portes fenêtres après votre passage.
16.3. Le soir après 22 heures de fermer les lumières et les portes. Dans tous les cas, de faire attention aux nuisances sonores.
16.4. Dans la salle, d’organiser au mieux vos effets personnels, de les ranger dans des caisses et de ne laisser rien trainer sur les tables.
16.5. Après usage, de nettoyer table, évier, micro-onde et cafetière
16.6. Réfrigérateur et congélateur : toutes les denrées doivent être dans des boites hermétiques ; les adhérents doivent limiter à une quantité raisonnable vos bidons et bouteilles dans les réfrigérateurs comme dans les congélateurs (il faut de la place pour tout le monde) ; après un séjour, les adhérents doivent retirer ou jeter des réfrigérants tout ce qui leur appartient.
16.7. Sanitaires et douches sont à la disposition des adhérents du Club, de leurs familles et de leurs invités dont ils seront responsables. Ils auront connaissance des modalités d’accès à ces locaux (badge) pendant la journée, conformément aux horaires affichés. Pour les douches, celles-ci ne fonctionnent qu’avec des jetons spéciaux qui peuvent être acquis auprès du représentant du C.N.G. sur le site. Ils veillent à ne rien laisser dans les douches et ne rien jeter dans les WC (serviette, tampon etc.)
16.8. Il est interdit pour des raisons d’hygiène et d’odeur, de vider les réservoirs des WC chimiques des bateaux ou des camping-cars dans les sanitaires du club. Des emplacements sont prévus sur la station nautique au nombre de trois :
o Un sur le port de Giffaumont à côté des pompes à essence,
o Un sur chaque aire de camping-cars
16.9. Il est interdit de cuisiner dans la salledu Club-House en raison de la propagation des odeurs et des graisses. Le réchauffage des aliments, apportés cuits, s’effectuera avec les fours à micro-ondes installés. Il est interdit d’utiliser des barbecues portatifs dans un local couvert : deux barbecues installés à l’extérieur sont à la disposition des adhérents pour la cuisson des aliments. Les utilisateurs devront se munir du charbon de bois nécessaire. Il est strictement interdit d’utiliser du bois dans les barbecues.
16.10. Obligation aux utilisateurs de vider la poubelle du club tous les soirs....les déchets d’aliments se corrompent vite quand il fait chaud.
16.11. En semaine l’accès du club se fait par la porte latérale à l’aide d’un badge magnétique. Les portes du Club doivent rester fermées quand il n’y a personne dans la salle. Le soir les volets roulants doivent être fermés à partir de 22 h 00. Les Week-ends les portes du Club-house sont ouvertes de 8 h 00 à 22 h 30.

Article 17. Aspect forfaitaire des versements

17.1. Sauf erreur matérielle, toute somme versée reste acquise à l’association. Les redevances diverses sont forfaitaires et de plein droit ne peuvent donc être fractionnées.
17.2. La participation aux cours à terre est acquise pour le versement d’une somme forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le bureau du Club, outre l’adhésion au Club (sauf pour une séance d’’essai et/ou d’évaluation).

Article 18. Dispositions Financières

18.1.Le budget soumis chaque année à l’assemblée générale est préparé par la commision gestion et approuvé par le Comité de Direction, Le budget distingue la section de fonctionnement et la section d’investissement ; il est voté au plus tard fin janvier. Il comporte en annexe une répartition des dépenses par grandes lignes fonctionnelles selon un cadre fixé par le C.A..
18.2.Le budget de fonctionnement est strictement limitatif, toutefois des modifications peuvent y être apportées par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau ou à la demande de la majorité des Membres dudit Conseil.
18.3. Est réputée opération en capital ou en investissement, toute dépense tendant à l’acquisition ou à la création d’un bien immobilier ou d’un bien mobilier d’importance économique de caractère durable et d’une valeur au moins égal à 500 € (cinq cents). Ces biens immobiliers et mobiliers sont dits « immobilisés ».
18.4.Les dépenses d’investissement sont uniquement engagées par le Président dans la limite des crédits et compte tenu des disponibilités après validation par le Bureau. Les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées soit par le Président, le Trésorier ou le Trésorier Adjoint.
18.5. Le compte financier est établi annuellement. Il comporte la balance des comptes et le bilan.
18.6. Il est tenu sous la responsabilité du trésorier avec l’aide de la Commission Gestion une comptabilité retraçant l’état des immobilisations et des stocks constitués par les matières non susceptibles d’être immobilisés.

Article 19. Litiges

En cas de litige, c’est le bureau qui statue, après avoir entendu si besoin est, les parties en cause. Toutefois, en cas d’exclusion d’un Membre pour faute de nature à nuire aux intérêts matériels ou moraux du club, celui-ci dispose d’une voie de recours devant l’Assemblée Générale et il lui appartient de s’y pourvoir s’il le souhaite. Il en sera de même pour toute demande de ré-adhésion (sans avoir obtenu auparavant le quitus du bureau) de quiconque ayant quitté le C.N.G, que ce soit au titre de cotisation et redevance ou celui du comportement personnel.

Article 20. Modification ou actualisation

Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié, complété, aménagé ou actualisé que par délibération de l’Assemblée Générale. Pour être inscrit à l’ordre du jour et délibéré, tout projet en ce sens devra avoir été adressé au Président un mois au moins avant la date de réunion et avoir reçu l’aval du Bureau.

Article 21. Vol

Le Club Nautique de Giffaumont, ne peut être tenu en aucun cas responsable des vols sur les embarcations, de détérioration, de vol, de vandalisme ou de perte matériel ou d’objet ne lui appartenant pas.

Article 22. Prévention des risques

Tout accident survenu dans le cadre du club, des installations qu’il gère ou de celles qui lui sont soit prêtées soit louées devra être signalé immédiatement et en priorité au président et aussi aux membres du Conseil d’administration.

Article 23. Formalité et déclarations administratives

A chaque changement de Membre du bureau, le secrétaire doit en faire la déclaration à la Sous-Préfecture en joignant les procès-verbaux et la composition du bureau. Il en est de même en cas de modification des statuts du Club.


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